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Intervention de la Cgt au Ceser sur la contribution "territoires 2013

mardi 10 juillet 2018
Par Antoine Fatiga

Nous sommes appelés à nous prononcer sur le SRADDET dans une contribution appelée « Ambitions territoires 2030 ».

La CGT s’est exprimée au Bureau en indiquant que ce troisième exercice sur le même sujet n’apparaissait pas utile.

Les Conseillers CGT ont cependant participé aux travaux dans les différentes commissions traitant du sujet. Même si la construction collective a permis la prise en compte de quelques-unes de nos remarques, l’avis du CESER aurait dû être plus incisif.

Nous pourrions, et la période des examens s’y prête, qualifier cette contribution de la mention : peut mieux faire.

En effet, nous souscrivons tout à fait aux 3 principes fondateurs du schéma mais il aurait fallu y rajouter, a titre d’exemple :
- l’action publique avec des services publics de qualité et proche des citoyens,
- pour la dimension humaine, des propositions pour, comme l’indiquait l’avis du CESER de juillet, "changer de paradigme" et parler plus de la place de l’humain dans les clés de la réussite.
- pour assurer une cohérence, rendre le schéma plus prescriptif et pas seulement pour les règles générales.

Ce sont des appréciations que le Groupe CGT a déjà portées lors des précédents travaux sur le SRADDET et qui avaient motivé notre vote contre à la plénière de 2017.

Pour illustrer notre propos : dans la clé N°7, il est indiqué : « mettre à plat les dépenses publiques ». Cela peut-être une ambition, mais elle trouvera vite ses limites si on ne regarde pas comment avoir des recettes supplémentaires.

Au vu des enjeux actuels, aux défis posés pour le long terme à la fois en termes d’aménagements du territoire et du développement durable, le CESER aurait pu faire plus de propositions pour, comme l’indique le texte, éclairer les élus du conseil régional à chaque étape de la démarche, surtout que le Contrat de plan Etat-Région Rhône-Alpes 2015-2020 du 11 mai 2015 s’engage sur la programmation et le financement de projets structurants pour l’ensemble de la région Rhône-Alpes.

Le Contrat de Plan Etat/Région et le SRADDET sont des orientations qui demandent que la commission du CESER sur l’évaluation des finances publiques soit mise à contribution pour évaluer l’efficacité de ces fonds.

Pour la C.G.T., les vrais choix au regard de l’urgence économique, sociale et climatique doivent être ambitieux et exigeants.

Pour ces raisons, le groupe C.G.T. ne prendra pas part au vote.