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Les observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation : 3 questions à Agnès Naton, secrétaire générale du comité régional Rhône Alpes

vendredi 22 juin 2018
Par Karine Guichard

Nous assistons à la mise en place dans les départements d’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. Peux tu nous dire en quoi cela consiste ?

Agnès Naton : Ces observatoires sont issus des ordonnances Macron sur la réforme du Code du travail et notamment suite à l’importance donnée par la loi aux négociations d’entreprises.

Il a des missions fixés :

- Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ;

- Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;

- Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Cet observatoire a un caractère tripartite. Il réunit des membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans la région, désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national interprofessionnel et multiprofessionnel ainsi que des représentants de la DIRECCTE.

Pour la Cgt, quels sont les enjeux de ces observatoires ?

Agnès Naton : Tout d’abord un enjeu lié au respect de la représentativité, le texte exprime une représentativité départementale des organisations, or nous avons constaté que des organisations non représentatives (moins de 8% aux élections) ont été invitées par la direccte à désigner des représentants. Le comité régional Auvergne Rhône Alpes va, de ce fait, déposer un recours au tribunal administratif.

Le deuxième enjeu est la question des droits des mandatés désignés. Il ne bénéficie d’aucun statut, à l’exemple des défenseurs syndicaux, des conseillers prudhommaux ou encore des conseillers des caisses de sécu. Très concrètement, l’employeur n’est pas tenu de l’autoriser à s’absenter de son poste de travail pour participer à une réunion officielle de l’observatoire. il peut se voir refuser l’autorisation de s’absenter de son entreprise. Il ne bénéficie également d’aucune protection juridique ni sociale. L’exercice de la responsabilité et de la démocratie au sein de cette instance, comme dans tous le lieux de dialogue social exige des droits et des moyens pour les miltant.es concerné.es.

Le troisième enjeu est celui de la place de cette instance. Elle est prévue pour les entreprises de moins de 50 salariés, là où le dialogue social est le plus difficile. De nombreuses Direccte essaient de l’étendre aux entreprises de plus de 50. La loi El Khomri puis les ordonnances Macron ont porté des coups contre la présence des organisations syndicales dans les entreprises, en diminuant le nombre d’instances, d’élus. Le projet de loi Pacte sur les entreprises diminue un certain de nombre de seuils pour les entreprises et notamment en matière de droits syndicaux. Nous soupçonnons que ces observatoires pourraient être encore un outil pour éloigner les représentants syndicaux des salariés et des entreprises.

En conclusion, ces observatoires peuvent être un véritable cheval de Troie pour remettre en cause la représentation du syndicalisme et l’entreprise, sa légitimité et ses missions en externalisant la négociation à l’extérieur de l’’entreprise, tout en la déléguant à des experts « de l’entreprise »

Où en est-on au niveau de la Région ?

Agnès Naton : La Cgt a désigné des représentants partout, nous avons à ce jour deux présidences, en Savoie et dans la Loire. Les discussions sur le règlement intérieur est à l’ordre du jour dans plusieurs départements.

La présence Cgt et la coordination des représentants départementaux au niveau régional permettront d’avoir une réponse cohérente et efficace.

Une rencontre des mandatés des observatoires, des CPRI et des CPRIA sera organisée à la rentrée pour faire le point à la fois de la situation mais aussi des besoins de nos mandatés en matière de formation et de communication et réfléchir ensemble à un plan de travail de déploiement régionalisé en direction des TPE/PME. Celui-ci s’appuiera sur les expériences des territoires.

En effet, ces observatoires ne doivent pas être une instance de plus, mais doivent être mis en lien avec notre stratégie de déploiement, de syndicalisation, de représentativité dans les entreprises et de contestation des ordonnances Macron pour faire respecter les salariés et gagner des droits nouveaux.