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Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires - Ambitions et défis

jeudi 20 juillet 2017
Par Laurence Margerit

Nous souscrivons à l’idée que la société civile organisée aide à fixer le cap à un horizon à 15 ans avec éventuellement une part de rêve comme indiqué dans le préambule.

Au regard du rapport soumis au vote, nous sommes déçus. L’avis du CESER reste encore ancré dans le "vieux monde".

Au vu des enjeux actuels, aux défis posés pour le long terme à la fois en terme d’aménagements du territoire et du développement durable, le CESER aurait pu faire plus de propositions pour comme l’indique le texte : "changer de paradigme".

Nous voudrions en souligner quelques-unes :

Sur les transports : alors que ce sont 48 000 morts par an du à la pollution, alors que les coûts externes s’élèvent en France autour de 85 milliards d’Euros, nous aurions pu indiquer que la priorité sont les transports collectifs, le ferroviaire et dénoncer toute forme de financements régionaux pour des projets autoroutiers. Les vrais choix au regard de l’urgence climatique doivent être exigeants.

Sur le thème de la solidarité sociale et territoriale, il est indiqué : "la crise des finances publiques". Pour la C.G.T., cela n’est pas une fin en soi car de l’argent, il y en a. C’est la redistribution qui ne va pas et pour cela, il ne s’agit pas seulement de se partager le gâteau mais surtout d’agrandir son périmètre. D’ailleurs la question des financements supplémentaires que cela s’appelle Versement Transports Interstitiel, redevance poids lourds ou même une autre politique fiscale, n’est abordée nulle part. Idem concernant la rénovation thermique des logements les plus énergivores. Nous le savons bien sans recettes supplémentaires, le rêve aura du mal à se concrétiser.

Sur le thème des services publics et des services aux publics, notions différentes, il faudra avoir un débat sur cette thématique. En effet, le CESER Rhone Alpes l’a eu en 2013 en un temps où nos amis d’Auvergne n’y étaient pas et le CESE, en janvier 2017, après deux mois d’auditions et de concertation, a construit ses recommandations autour de trois grandes idées directrices :
- conduire un travail de fond sur ses missions. Les choix qui seront faits par la suite devront être pris en compte pour déterminer les moyens à consacrer à leur exécution ;
- valider les principes fondateurs de la fonction publique, dont le principe statutaire ;
- favoriser l’adaptation de la fonction publique aux attentes de la société (besoins sociaux, transformation numérique, demande de proximité, de simplification, de réactivité…).
Cela nous parait plus porteur que de vouloir mettre des services au public dans les zones rurales et garder les services publics dans les zones urbaines. Belle solidarité territoriale !

Sur la gouvernance et le management territorial, nous aurions pu être plus incitatifs pour que tous les acteurs soient associés non seulement à la construction mais aussi à la mise en œuvre et suivi du schéma. Pour gagner en efficacité, il faut savoir grandir en démocratie. Le contrat démocratique repose sur trois piliers indissociables et complémentaires : une présentation politique forte, une participation citoyenne active, et une délibération publique approfondie. C’est ce qui manque dans la contribution du CESER. Force est de constater, au vu de ce qui se passe, qu’une interpellation forte de la région sur ces sujets, aurait été la bienvenue.

Ce texte manquant d’ambition, le groupe C.G.T. votera contre.