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Intervention Cgt sur l’avis du CESER "Pour une dynamique numérique en Auvergne Rhône Alpes"

vendredi 8 juillet 2016
Par Jean-Raymond MURCIA

Le Ceser a été sollicité par le Président du Conseil Régional, Laurent Wauquiez, pour donner un avis sur les infrastructures et usages du numérique en Auvergne Rhône Alpes. Faute de communication des documents, et notamment sur le partenariat public privé entre Orange et la Région Auvergne, le Ceser n’a pas pu se prononcer sur les aspects financiers, en conséquence la Cgt n’a pas pris part au vote.

Avant de donner la position du groupe CGT, nous souhaitons rappeler notre position sur l’accès de chaque habitant à un réseau numérique à haut débit :

Le numérique est en constante évolution, il a déjà pénétré tous les aspects de notre vie, que ce soit sur le plan professionnel, social, citoyen, personnel, familial, scolaire.

L’arrivée du très haut débit comme élément de l’aménagement du territoire sur notre nouvelle région est un enjeu important pour l’ensemble de nos concitoyens.
Malheureusement, les différentes politiques menées ont conduit à la casse du service public.

Il n’existe donc plus de stratégie nationale mais des stratégies régionales pour l’accès au haut débit voir au très haut débit accentuant ainsi la fracture territoriale et sociale.

La CGT tient juste à rappeler que si le service public des télécommunications avait été sauvegardé, la desserte de tout citoyen au niveau du territoire ne se poserait pas.

La CGT revendique le droit de tout citoyen à l’accès au très haut débit, mais regrette le faible engagement de l’Etat.

Pour notre organisation, ne laisser que les zones dites rentables aux opérateurs privés et équiper les autres zones avec de l’argent public, ne peut pas être une politique durable de développement des réseaux.

Cette politique conduit à deux choix en matière de finances publiques :
-  Soit un financement par la dette
-  Soit un financement par un partenariat public privé
Deux solutions conduisant, de toute façon, la collectivité et donc les contribuables, à financer au prix fort ces investissements, le deuxième choix conduisant invariablement à un surcout commun à tous les ppp.

Elle conduit à une concurrence ouverte entre opérateurs de télécommunications sur les secteurs les plus rentables dans un marché à fort potentiel, là où la rentabilité est immédiate.

Les collectivités territoriales ont un autre rôle à jouer que celui d’investisseur ou d’opérateur réseau.

Vous l’aurez compris la CGT reste attachée à un véritable Service Public des télécommunications et non pas à un service au public dont le bénéfice final n’ira pas à l’usager mais à quelques opérateurs privés ayant bénéficiés de subventions publiques sans aucune garantie de contrepartie quant à l’entretien des infrastructures ou à la tarification de ces nouveaux services.

Pour la CGT, le numérique doit donc offrir à l’usager un service supplémentaire, mais il ne doit en aucun cas se substituer aux services préexistants.

Cette nouvelle technologie doit d’abord nous aider à être décideur de nos vies et ne doit pas être évaluée uniquement sur sa capacité à générer des économies financières.

Il nous faut agir vigoureusement pour offrir à tous les usagers, un service numérique de qualité, pour intégrer chaque personne dans la vie numérique tout au long de la vie.

Il nous faut favoriser un développement accepté par tous des services et usages numériques et anticiper l’apparition de nouveaux métiers et de nouvelles formations.

Concernant notre projet d’avis pour une dynamique numérique en Auvergne – Rhône-Alpes et venant en réponse à la saisine du Président de notre région.

Le délai imparti extrêmement réduit donné au CESER pour établir cet avis ne nous a pas permis, même s’il souligne certaines de nos interrogations, de pouvoir examiner en totalité le résultat des deux politiques régionales ex Auvergne et ex Rhône-Alpes.

De ce fait, l’avis qui nous est proposé ne répond aucunement à la saisine de la région, mais porte essentiellement sur un examen détaillé et précis des travaux des deux ex CESER.

Même si le travail du groupe numérique ne manque pas d’intérêt mais faute de document contractuel cet avis est amputé de la partie essentielle d’appréciation des choix que les ex deux régions ont voté pour leur politique sur le très haut débit.

C’est pourquoi notre groupe ne participera pas au vote de l’avis.
Je vous remercie de votre attention.